Conditions générales de vente

1. Vendeur et objet

Les présentes conditions encadrent la vente de l’adhésion « Gold Membership » à Passif Business Club par EVE MEDIA, SASU au capital de 1 000 €, RCS Nanterre 918 785 163, siège social 4 rue Gaston Bonnier, 92600 Asnières-sur-Seine.

2. Offre Gold

L’adhésion est conclue pour 12 mois, sans renouvellement automatique sauf accord ultérieur exprès. Elle comprend l’accès au Jumeau Numérique, aux parcours annoncés comme inclus, aux sessions en ligne, à la communauté et aux événements membres selon leur calendrier, leurs places disponibles et les conditions indiquées au moment de l’inscription.

Les déplacements, hébergements, repas, assurances, visas et dépenses personnelles liés aux événements physiques ou internationaux ne sont pas inclus, sauf mention contraire écrite.

3. Prix

Prix promotionnel affiché : 1 500 € HT, soit 1 800 € TTC au taux de TVA de 20 %. Le prix TTC et le régime fiscal définitifs doivent être confirmés avant ouverture des ventes. Le prix applicable est celui affiché dans le checkout au moment de la commande.

4. Commande et paiement

La commande devient définitive après acceptation des présentes CGV, validation du récapitulatif, paiement accepté et envoi d’une confirmation sur support durable. Le paiement est prévu par carte bancaire ou PayPal au moyen du checkout GHL et de ses prestataires. EVE MEDIA ne conserve pas les données bancaires complètes.

5. Accès et exécution

Les accès sont personnels, confidentiels et non cessibles. Ils sont transmis à l’adresse électronique indiquée lors de la commande. Le membre est responsable de l’exactitude de ses coordonnées et de la sécurité de ses identifiants.

6. Droit de rétractation

Lorsqu’il agit en qualité de consommateur, le client dispose en principe de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation. Si le client demande expressément que le service commence avant la fin de ce délai, une somme proportionnelle aux prestations déjà fournies peut rester due. Toute renonciation applicable à un contenu numérique fourni immédiatement doit faire l’objet d’un accord exprès et d’une reconnaissance préalable distincte dans le checkout.

La demande peut être envoyée à infos@sintegraconsulting.com avec le nom, l’adresse électronique de commande et une déclaration dénuée d’ambiguïté.

7. Garantie commerciale de 14 jours

Sous réserve de validation finale, le Club prévoit une garantie commerciale permettant de demander un remboursement dans les 14 jours suivant la commande. Les conditions précises et éventuelles exclusions seront rappelées avant paiement dans la politique de remboursement. Cette garantie ne réduit pas les droits légaux du consommateur.

8. Comportement et suspension

Tout comportement illicite, frauduleux, portant atteinte aux autres membres, aux intervenants ou aux droits de propriété intellectuelle peut entraîner une suspension proportionnée, après information de la personne concernée lorsque les circonstances le permettent.

9. Propriété intellectuelle

L’adhésion confère un droit d’accès personnel aux ressources. Elle n’autorise ni la redistribution, ni la revente, ni l’enregistrement ou la diffusion des sessions, sauf autorisation écrite.

10. Responsabilité

Le Club fournit des contenus, échanges et moyens d’accompagnement. Le membre demeure seul responsable de ses décisions. Aucun résultat commercial, professionnel, financier, administratif ou d’investissement n’est garanti.

11. Données personnelles

Les traitements sont décrits dans la politique de confidentialité.

12. Réclamations, médiation et droit applicable

Le client peut adresser une réclamation à infos@sintegraconsulting.com. Pour les consommateurs, les coordonnées du médiateur de la consommation compétent doivent être ajoutées avant toute vente. Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives protectrices applicables.